I. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent portail d'information est édité par le CRSM CLUB DES RETRAITES SPORTIFS MASSYLVAINS, association régulièrement déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et du Décret d'application du 16 Août 1901.

« Clause de non-commercialité : Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière en ligne n'est effectuée sur ce site. »
Registres officiels et sceaux administratifs garantissant la conformité statutaire de l'association
Figure 14.1 : Dépôt statutaire et conformité réglementaire auprès des services de l'État dans le Gers.

II. Propriété Intellectuelle & Licence Éducative Ouverte

L'ensemble des contenus textuels, analyses kinésiologiques, fiches pédagogiques d'exercices et chartes d'utilité publique publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive du CRSM CLUB DES RETRAITES SPORTIFS MASSYLVAINS.

Toutefois, dans le respect de notre vocation d'éducation populaire et de promotion du sport santé, la reproduction des fiches d'exercices à des fins strictement pédagogiques, familiales ou non lucratives est autorisée, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Document produit par le CRSM Masseube (Loi 1901, RNA W323000568) ».

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III. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Le CRSM s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Finalité du Traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou de demande de stage sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour le traitement des demandes administratives.
  • Non-Cession Commerciale : L'association ne procède à aucune vente, location ou échange de ses fichiers d'adhérents à des tiers ou sociétés commerciales.
  • Durée de Conservation : Les correspondances administratives sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation comptable (reçus fiscaux conservés 6 ans).
  • Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles en écrivant au Délégué à la Protection des Données bénévole par courriel à samimkhan473805@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Masseube.
Réunion du bureau associatif garantissant la stricte protection des données personnelles des membres
Figure 14.2 : Sécurité et confidentialité des dossiers d'adhésion sous la responsabilité du Secrétaire général.

IV. Gestion des Cookies & Traceurs de Navigation

Ce portail institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun script de reciblage marketing. Seuls des cookies strictement techniques indispensables à la navigation et à la mémorisation de l'affichage peuvent être déposés conformément aux recommandations de la CNIL pour les sites d'utilité publique.

Questions Juridiques ou Administratives ?

Pour toute demande d'attestation statutaire ou pour consulter les procès-verbaux de nos assemblées :

Écrire au Secrétariat Transparence Financière Histoire & Gouvernance