Transparence Comptable & Gestion Désintéressée

Découvrez la répartition rigoureuse de nos ressources, l'orthodoxie budgétaire garantie par notre gouvernance bénévole et le réinvestissement intégral des fonds dans nos missions d'utilité publique.

I. Doctrine Financière et Gestion Désintéressée

En application de la Loi du 1er Juillet 1901 et des règles déontologiques régissant les associations à but non lucratif, le CRSM CLUB DES RETRAITES SPORTIFS MASSYLVAINS pratique une transparence comptable intégrale. Notre modèle économique repose sur un principe d'extrême frugalité et d'efficience : chaque ressource financière collectée (cotisations d'adhésion, soutiens institutionnels, dons) est directement et intégralement réinvestie dans l'acquisition de matériel sécurisé, la formation des encadrants et la gratuité des ateliers de terrain.

« L'association exclut toute distribution d'excédents ou de dividendes. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole, sans indemnité ni contrepartie matérielle d'aucune sorte. »

Cette neutralité commerciale totale garantit aux parties prenantes (adhérents, collectivités publiques et donateurs) que la totalité des moyens engagés concourt exclusivement aux objectifs statutaires de santé publique et de cohésion sociale en Val d'Astarac.

Commission bénévole d'audit et de validation des comptes de l'association
Figure 6.1 : Contrôle et clôture de l'exercice comptable annuel par la commission financière bénévole.

II. Répartition Analytique des Dépenses (Exercice N-1)

Le compte d'emploi des ressources témoigne de la prépondérance absolue des charges de terrain par rapport aux frais administratifs généraux :

Poste d'Affectation Budgétaire Part (%) Destination des Dépenses Justification d'Utilité Publique
Missions de Terrain & Matériel Adapté 64 % Achat d'arcs pédagogiques, cibles en mousse, tapis de sol, ballons d'équilibre, flèches de sécurité. Garantie d'une pratique corporelle sécurisée et adaptée aux aînés.
Assurances & Sécurité Réglementaire 18 % Souscription des polices d'assurance responsabilité civile et individuelle accident des membres. Couverture obligatoire conforme au Code du Sport.
Formation Pédagogique des Bénévoles 11 % Stages de premiers secours (PSC1), modules de motricité douce et tir santé. Certification continue de nos encadrants de terrain.
Frais Généraux & Secrétariat 7 % Fournitures de bureau, affranchissement, hébergement du portail officiel d'information. Fonctionnement administratif minimal sans aucun frais de structure lourd.
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III. Origine des Ressources et Financements

Le CRSM garantit son indépendance statutaire en diversifiant ses sources de financement non commerciales :

  • Cotisations Modiques des Adhérents (52 %) : Participation annuelle symbolique garantissant la responsabilisation des membres sans créer de barrière financière.
  • Subventions Publiques sur Projets (31 %) : Concours des collectivités territoriales (Mairie de Masseube, Département du Gers) fléché sur l'achat de matériel d'utilité publique.
  • Dons et Mécénat Citoyen (17 %) : Soutiens désintéressés de bienfaiteurs locaux pour le financement des modules de motricité en milieu rural isolé.
Membres réunis en assemblée générale pour le vote démocratique du budget prévisionnel 2026
Figure 6.2 : Présentation et adoption à l'unanimité du budget prévisionnel en Assemblée Générale.

IV. Registre des Procédures de Contrôle et Décharge Fiscale

Les comptes de l'exercice sont soumis annuellement au vote de l'Assemblée Générale ordinaire, après rapport circonstancié du Trésorier général et examen de la commission d'apurement des comptes. Conformément à la législation fiscale française, les procès-verbaux d'approbation sont déposés auprès des autorités compétentes et tenus à la disposition de toute réquisition administrative.

Transparence et Dialogue avec les Citoyens

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